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Amendement N° COM-457 (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Ajournement du sénat
Déposé le 13 septembre 2019 par : M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont, les membres du groupe La République En Marche.
Projet de loi N° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire
Article 13
Alinéa 2
Après l'alinéa 2 insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le gouvernement présentera, dans les 3 mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunit d’ouvrir à la concurrence le recyclage des panneaux photovoltaïques. »
Exposé Sommaire :
Compte tenu des nouveaux objectifs de la PPE en matière de déploiement d’énergie renouvelable, de la place privilégiée de l’énergie photovoltaïque dans ces objectifs, et de ses spécificités en matière de recyclage, il apparait nécessaire d’examiner en profondeur l’efficacité de l’ co-organismes agréé pour cette filière.
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