Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-470 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Ajournement du sénat
Déposé le 13 septembre 2019 par : Mme de Cidrac, rapporteure.
Projet de loi N° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire
Article 8
Alinéa 20 et 24
Remplacer l'année :
2020
par l'année :
2021
Exposé Sommaire :
Le projet de loi prévoit deux extensions de filières de responsabilité élargie du producteur (REP) à compter du 1er janvier 2020 (dans la filière déchets diffus spécifiques, l’extension de la filière REP à l’ensemble des contenus et contenants susceptibles d’être collectés par le service public de gestion des déchets ; dans la filière textiles, l’extension de la filière REP textiles aux produits textiles neufs pour la maison).
Cet amendement vise à repousser au 1er janvier 2021 ces extensions, compte tenu du calendrier d'examen du projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.