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Amendement N° COM-474 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Ajournement du sénat
Déposé le 13 septembre 2019 par : Mme de Cidrac, rapporteure.
Projet de loi N° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire
Article 8
Alinéa 36
Après les mots :
parmi lesquels,
insérer les mots :
la quantité de matière utilisée,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre la modulation des éco-contributions versées par les producteurs aux éco-organismes en fonction de la quantité de matière utilisée. Les modulations des éco-contributions doivent en effet contribuer à prévenir la production de déchets. À titre d’exemple, de telles modulations pourraient inciter les producteurs à limiter la quantité d’emballages des produits et ainsi participer à la lutte contre le suremballage.
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