Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-484 (Sort indéfini)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Ajournement du sénat
Déposé le 13 septembre 2019 par : Mme de Cidrac, rapporteure.
Projet de loi N° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire
Après l'article 4
Après l'article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 312-19 du code de l’éducation est ainsi modifié :
...° Au troisième alinéa, après le mot : « énergétique », sont insérés les mots : « de réparation ».
Exposé Sommaire :
Outre la disponibilité des pièces ou encore le coût de la réparation, la difficulté de certaines entreprises à recruter des techniciens réparateurs qualifiés constitue un frein au recours à la réparation. Il est ainsi indispensable que les formations technologiques et professionnelles s'adaptent aux nouveaux besoins de l'économie circulaire en permettant une plus grande valorisation de la réparation dans leurs enseignements.
Cet amendement vise donc à ce que les formations dispensées dans les établissements d'enseignement technologique, professionnel, agricole et les centres de formation des apprentis veillent à favoriser la connaissance des techniques de réparation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.