Amendement N° COM-497 (Adopté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Ajournement du sénat

Déposé le 13 septembre 2019 par : Mme de Cidrac, rapporteure.

Photo de Marta de Cidrac 

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ces qualités et caractéristiques sont établies en privilégiant une analyse de l'ensemble du cycle de vie des produits.

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise, dans un souci d’approche cohérente et globale des enjeux environnementaux, à établir les qualités et caractéristiques environnementales des produits en privilégiant une analyse de l’ensemble du cycle de vie, au-delà des seules conséquences environnementales de leur production, en cohérence avec l’approche privilégiée par la nouvelle directive-cadre sur les déchets.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion