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Amendement N° COM-502 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Ajournement du sénat
Déposé le 13 septembre 2019 par : Mme de Cidrac, rapporteure.
Projet de loi N° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire
Article 2
Alinéa 2
Remplacer le mot :
fabricants
par le mot :
producteurs
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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