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Amendement N° COM-511 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Ajournement du sénat
Déposé le 13 septembre 2019 par : Mme de Cidrac, rapporteure.
Projet de loi N° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire
Article 6
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il comprend des orientations visant à assurer la traçabilité de ces produits, matériaux et déchets.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à intégrer au dispositif de "diagnostic déchets" des éléments relatifs à la traçabilité des produits, matériaux et déchets résultant des opérations de démolition ou de réhabilitation significative de bâtiments. Il s'agit d'un enjeu particulièrement important pour l'ensemble des acteurs au cours de la gestion en aval, en lien avec la mise en place d'une filière à responsabilité élargie du producteur ou d'un système équivalent sur les déchets issus du secteur du bâtiment.
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