Amendement N° COM-521 (Adopté)

Au sein de la nouvelle filière de responsabilité élargie du producteur (REP) envisagée pour les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment, cet amendement vise à ajouter à l'objectif de reprise sans frais des déchets qui en sont issus, lorsqu'ils font l'objet d'une collecte séparée, des objectifs de maillage du territoire en installations de reprise et de traçabilité de ces déchets.

L'amélioration des performances du secteur du bâtiment en matière d'économie circulaire ne nécessite pas uniquement une reprise gratuite des déchets. De nombreux acteurs soulignent ainsi le caractère prépondérant de la disponibilité, à la fois géographique et temporelle, de installations de reprise de ces déchets ainsi que de la traçabilité de ces derniers. L'efficacité d'une nouvelle filière REP pour le secteur du bâtiment nécessiterait donc de tenir compte de ces paramètres.