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Amendement N° COM-92 (Rejeté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Ajournement du sénat
Déposé le 13 septembre 2019 par : M. Gontard, Mmes Assassi, Cukierman, M. Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire
Article 6
Après l’alinéa 8, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - un dispositif de traçabilité des matériaux utilisés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. »
Exposé Sommaire :
Le BTP produit à lui seul environ les ¾ des déchets en France.
Or, actuellement, les règles des déchets du secteur du BTP sont celles qui régissent la gestion des déchets en général. D’un point de vue législatif, sont prises en compte la distinction entre déchets dangereux et non dangereux et la responsabilité des producteurs et détenteurs des déchets, mais sans aller au-delà, créant certaines zones de flou.
Ces flous engendrent des difficultés à suivre les divers flux de déchets du secteur.
Il convient donc de prévoir la globalisation à tous les chantiers du BTP d’un système de traçabilité de tous les déchets, ce qui constitue est un préalable indispensable à leur bonne gestion.
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