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Amendement N° COM-388 (Sort indéfini)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Déposé le 26 septembre 2019 par : M. Bonhomme.
Supprimer les alinéas 2 à 4 et l’alinéa 9.
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit de conserver les acquis votés en 2015 et 2016, en réinstaurant le versement automatique de l’indemnité maximum au maire, sauf s’il en décide autrement.
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