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Amendement N° COM-390 (Sort indéfini)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Déposé le 26 septembre 2019 par : M. Bonhomme.
A l’alinéa 13, à la dernière phrase, substituer aux mots :« chaque année » les mots
« tous les deux ans ».
Exposé Sommaire :
La transparence en matière indemnitaire est souhaitable pour remettre les choses à leur juste place aux yeux de la population. Néanmoins, dans la mesure où les délibérations indemnitaires sont déjà communicables, il est proposé d’établir et de présenter l’état de l’ensemble des indemnités perçues par les élus, non pas tous les ans mais tous les deux ans, à l’instar de la présentation du bilan social.
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