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Amendement N° COM-441 (Sort indéfini)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Déposé le 26 septembre 2019 par : M. Bonhomme.
Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
Ajouter un 4ème alinéa à l’article L5216-1 du CGCT, rédigé comme suit : « Une conférence des maires est instituée dans chaque communauté d’agglomération. Elle débattra notamment des orientations politiques de la communauté. »
Exposé Sommaire :
Cet article rend obligatoire la conférence des maires dans les communautés d’agglomération.
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