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Amendement N° 122 (Rejeté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 25 septembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 septembre 2019 par : M. Gontard, Mmes Assassi, Cukierman, M. Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le VI de l’article 14 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est complété par les mots et une phrase ainsi rédigés : «, notamment dans le cadre de la commande publique où ces matériaux doivent être systématiquement privilégiés. Par ailleurs, les filières de formation aux métiers du bâtiment intègrent une sensibilisation sur les enjeux environnementaux de l’utilisation de matériaux biosourcés. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent encourager le développement des filières des matériaux biosourcés dans la construction ce qui constitue une priorité dans la volonté de limiter le nombre de déchet issu du BTP, qui représente actuellement ¼ des déchets globaux. Pour se faire, ils proposent de renforcer l’article 14 de la loi pour la transition énergétique qui a marqué un premier pas en ce sens. Cet amendement prévoit ainsi deux directions pour développer la filière : mobiliser la commande publique et favoriser dans les formations du bâtiments une sensibilisation à ces enjeux.
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