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Amendement N° 143 rectifié (Adopté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 27 septembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 septembre 2019 par : M. Gontard, Mmes Assassi, Cukierman, M. Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1erjanvier 2040, il est mis fin à la mise à disposition et à l’utilisation de plastique à usage unique. Le Gouvernement présente, au plus tard le 1erjanvier 2022, un plan d'accompagnement des territoires et des secteurs industriels impactés. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le Parlement français s’engage plus en avant dans la lutte contre le gaspillage et interdise purement et simplement l’utilisation de plastique à usage unique à l’horizon 2040, ce qui laisse largement le temps aux industriels de s’adapter à une telle mesure. Ils préconisent en ce sens un accompagnement par le Gouvernement des territoires et des secteurs industriels impactés.
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