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Amendement N° 168 (Rejeté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 25 septembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 septembre 2019 par : M. Gontard, Mmes Assassi, Cukierman, M. Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l'article 5 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La sous-section 1 bis de la section 3 du chapitre Ierdu titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541-15-… ainsi rédigé :
« Art. L. 541-15-…. – Tout message publicitaire invitant à acheter un bien meuble doit être accompagné de la mention écrite en sous-titre : “Penser à réparer avant de remplacer”. »
Exposé Sommaire :
La meilleure manière de limiter la production de déchet est de limiter la consommation de produits neufs, a fortiori quand il s’agit du remplacement de produits détériorés. Pour passer de la culture du jetable à la culture du durable, il est indispensable de transmettre à l’ensemble de nos concitoyens le réflexe d’essayer de réparer avant de remplacer.
À la manière d’autre mention d’intérêt général comme celle relatives à la consommation d’alcool ou de produits gras et sucrés, il est indispensable d’accompagner la publicité de cette mention informative pour faire évoluer les comportements.
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