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Amendement N° 242 2ème rectif. (Retiré)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 26 septembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Babary, Pointereau, Mme Raimond-Pavero, M. Cuypers, Mme Deromedi, MM. Sido, Houpert, Laménie, Mmes Lassarade, Lamure, M. Gremillet, Mme Morhet-Richaud.
Alinéa 7
Remplacer le mot :
dangereuses
par les mots :
préoccupantes, au sens du Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
Exposé Sommaire :
L’article 7 a pour objet de subordonner la mise sur le marché de certains produits et matériaux au respect d’un taux minimal d’incorporation de matière recyclée.
Modification rédactionnelle visant la cohérence avec la règlementation européenne qui utilise la notion de « substances préoccupantes ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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