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Amendement N° 253 rectifié (Rejeté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Chaize, Vaspart, Courtial, Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bernard Fournier, Mme Deromedi, MM. Daniel Laurent, Savary, Mmes Imbert, Duranton, MM. Laménie, Jean-Marc Boyer, Bouchet, Mmes Lassarade, Lamure, M. Paul.
Alinéa 42, première phrase
Compléter cette phrase par le mot :
significativement
Exposé Sommaire :
Le texte initial du projet de loi apportait une certaine souplesse dans l’application d’une pénalité au producteur, ce qui permettait à ce dernier d’adapter progressivement ses produits aux nouveaux critères de performance environnementale introduits dans le code de l’environnement, et dont la définition devra notamment être précisée par décret.
Le présent amendement propose donc de maintenir cette souplesse afin de permettre aux producteurs d’appliquer sereinement ces nouveaux critères à leurs produits.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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