Jean-Marc Boyer

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Ancien professeur
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires économiques (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Conseil national de la montagne (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)
  • Groupe d'études Élevage (membre)
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)
  • Groupe d'études Développement économique de la montagne (membre)
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Statut de l'élu local (6 interventions)
• Rétablissement de la réserve parlementaire (6 interventions)
• Loi de finances pour 2024 (2 interventions)
• Sécurité des élus locaux et protection des maires (2 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 09/02/23 — Ministère de l'éducation nationale - Fermetures de classes dans les zones rurales
• 06/10/22 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Situation de la ligne entre Clermont-Ferrand et Paris
• 17/02/22 — Premier Ministre - Règles de campagne électorale
• 09/12/21 — Ministère de la cohésion des - Urbanisme en zone rurale

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 06/04/23 — Ministère des solidarités - Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics
• 09/02/23 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Difficultés des entreprises pour réaliser leurs formalités de création, modification et cessation d'activité depuis le début d'année 2023
• 27/10/22 — Ministère de la santé - Remboursement des cures thermales
• 27/10/22 — Ministère de la santé - Facture énergie et fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 25/10/17 : Avis N° 46 (2017-2018) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 26/07/22 : Proposition de loi N° 829 (2021-2022) visant à instituer une dotation d’ action parlementai...
• 21/01/22 : Proposition de loi N° 381 (2021-2022) visant à redonner aux maires la maîtrise de leur déve...
• 13/10/20 : Proposition de loi N° 29 (2020-2021) tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetièr...
• 05/07/19 : Proposition de loi N° 638 (2018-2019) pour une transition énergétique éolienne respectueuse...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements