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Amendement N° 254 rectifié (Rejeté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Chaize, Vaspart, Courtial, Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bernard Fournier, Mme Deromedi, MM. Daniel Laurent, Savary, Mmes Imbert, Duranton, MM. Laménie, Jean-Marc Boyer, Bouchet, Mmes Lassarade, Lamure, M. Paul.
Alinéa 45
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Le projet de loi prévoit qu’une part des contributions versées par les producteurs à l’éco-organisme finance un fonds de réparation, remboursant une partie des coûts de réparation d'un bien effectuée par un réparateur labellisé.
Or, les producteurs financent déjà la réparation de leurs produits. L’amendement propose en conséquence de ne pas mettre le financement de la réparation à la charge de l’éco-organisme, mais que celle-ci reste directement gérée par le producteur.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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