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Amendement N° 277 rectifié (Adopté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 26 septembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 497 497 )
Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Kern, Longeot, Bonnecarrère, Mme Morin-Desailly, MM. Henno, Canevet, Loïc Hervé, Capo-Canellas, Mmes Vullien, de la Provôté, MM. Poadja, Delcros.
I. – Alinéas 25 et 29
Remplacer l’année :
2021
par l’année :
2020
II. – Alinéas 30, 31 et 32
Remplacer l’année :
2022
par l’année :
2021
Exposé Sommaire :
La commission développement durable a repoussé la mise en œuvre de plusieurs nouvelles filières REP ainsi que de plusieurs extensions de filière, arguant que le calendrier d’adoption du projet de loi rendait impossible les délais initialement prévus par le gouvernement.
Or, les travaux sur ces nouvelles filières et extensions ont déjà débuté depuis 2018, rendant ainsi la réflexion mature. De plus, plusieurs années s’écoulent systématiquement entre l’adoption dans la loi d’une filière REP et sa mise en œuvre opérationnelle.
Cet amendement vise donc à rétablir les délais initialement prévus.
Il faut éviter que la mise en place effective des REP ne soient ajournées dans le temps du fait de l'applicabilité de la loi, des recours invoqués...
EX REP NAVIRES DE PLAISANCE
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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