Amendement N° 497 rectifié (Adopté)

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Discuté en séance le 26 septembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 277 277 )

Déposé le 24 septembre 2019 par : M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Bascher, Karoutchi, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Duranton, MM. Mouiller, Guené, Mme Estrosi Sassone, MM. Laménie, Longuet, Paul, Rapin.

Photo de Jean-François Husson Photo de Christine Lavarde Photo de Philippe Pemezec Photo de Jérôme Bascher Photo de Roger Karoutchi Photo de Jacky Deromedi Photo de Pierre Cuypers 
Photo de Nicole Duranton Photo de Philippe Mouiller Photo de Charles Guené Photo de Dominique Estrosi Sassone Photo de Marc Laménie Photo de Gérard Longuet Photo de Philippe Paul Photo de Jean-François Rapin 

I. – Alinéas 25 et 29

Remplacer l’année :

2021

par l’année :

2020

II. – Alinéas 30, 31 et 32

Remplacer l’année :

2022

par l’année :

2021

Exposé Sommaire :

La commission développement durable a repoussé la mise en œuvre de plusieurs nouvelles filières REP ainsi que de plusieurs extensions de filière, arguant que le calendrier d’adoption du projet de loi rendait impossible les délais initialement prévus par le gouvernement.

Or, les travaux sur ces nouvelles filières et extensions ont déjà débuté depuis 2018, rendant ainsi la réflexion mature. De plus, plusieurs années s’écoulent systématiquement entre l’adoption dans la loi d’une filière REP et sa mise en œuvre opérationnelle.

Cet amendement vise donc à rétablir les délais initialement prévus.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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