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Amendement N° 280 rectifié (Retiré)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 499 499 )
Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Kern, Henno, Canevet, Loïc Hervé, Capo-Canellas, Mme Vullien, MM. Delahaye, Poadja, Détraigne, Delcros.
Alinéa 9, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Le cahier des charges des éco-organismes ou des systèmes individuels agréés mentionnés au II de l’article L. 541-10 prévoit des objectifs de réduction de la mise sur le marché de produits en plastique et d’emballages plastiques à usage unique et de réduction des déchets en plastique.
Exposé Sommaire :
La mesure adoptée en commission durable constitue une véritable avancée ambitieuse pour la réduction des pollutions liées aux plastiques, en privilégiant des objectifs de réduction des emballages en plastique à usage unique. En effet, dans l’objectif de réduire les nuisances liées aux plastiques, la réduction des déchets doit rester la priorité. Toutefois, cette mesure est limitée à la filière REP des emballages ménagers et à la future REP des emballages professionnelles. Or, les plastiques sont également massivement utilisés dans les produits relevant des autres filières REP, c’est pourquoi cet amendement vise à élargir cet objectif de réduction à la source des déchets plastiques à l’ensemble des filières REP.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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