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Amendement N° 33 rectifié (Retiré)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : Mmes Boulay-Espéronnier, Morin-Desailly, MM. Karoutchi, Malhuret, Brisson, Gremillet, Mmes Bonfanti-Dossat, Vullien, Billon, M. Sido, Mme Duranton, M. Daniel Laurent, Mmes Deromedi, Noël, M. Luche, Mmes Garriaud-Maylam, Morhet-Richaud, MM. Saury, Lefèvre, Laménie.
Alinéa 53
Après les mots :
les ventes à distance
insérer les mots :
, la location
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inclure dans le dispositif les nouveaux modes de transports distribués en free-floating. Ces appareils, dotés d'un mécanisme de géolocalisation, fonctionnent à l'aide de batterie contenant de multiples produits hautement inflammables voire explosifs tels que le lithium.
Il est, par conséquent, indispensable de s'assurer que le distributeur soit tenu de pourvoir à la prévention et à la gestion des produits abandonnés, mis hors d'usage suites à des dégradations ou en fin de vie.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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