Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 427 rectifié (Retiré)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 27 septembre 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Poadja, Henno, Le Nay, Mme Vullien.
Alinéa 4, première phrase
1° Remplacer l’année :
2020
par l’année :
2021
2° Remplacer les mots :
la distribution gratuite de bouteilles d’eau plate en plastique
par les mots :
la mise à disposition, gratuite ou payante, de bouteilles d’eau plate ou gazeuse en plastique
Exposé Sommaire :
Si la France souhaite participer de manière efficace à la diminution de la production de déchets plastiques dans l'environnement, et notamment des plastiques à usage unique tels que les bouteilles en plastique, il semble indispensable que la règlementation impose, face à l'urgence environnementale, une mesure radicale d'interdiction de la consommation d'eau en bouteilles en plastique, dans les établissements recevant du publics, qu'ils soient publics ou privés.
Pour autant, afin de permettre aux établissements recevant du public de s'adapter à cette nouvelle règlementation, et d'écouler leur stock actuel de bouteilles d'eau plate ou gazeuse en plastique, il est proposé de reporter d'un an l'entrée en vigueur de la présente disposition.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.