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Amendement N° 457 rectifié (Non soutenu)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Déposé le 25 septembre 2019 par : M. Bonhomme.
Alinéa 35
Après le mot :
industrielles,
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
les modalités d’agrément des systèmes individuels et des éco-organismes étant applicables à compter du 1erjanvier 2023 ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de ne pas venir dé-structurer une filière qui fonctionne et de reprendre le dispositions applicables à la filière pneumatique qui fait la preuve de son modèle d’organisation performant (en adoptant une rédaction identique).
Il convient ainsi de ne pas enfermer la filière des huiles dans un système avec agrément formel mais plutôt laisser la possibilité aux acteurs de la filière de proposer et mettre en place un accord volontaire dont les engagements seront évalués par le gouvernement dans un délai raisonnable sur la base d’une organisation déjà existante et efficace qui ne nécessite absolument pas d’éco-organisme organisationnel.
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