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Amendement N° 470 (Irrecevable)

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Déposé le 23 septembre 2019 par : Mme Jasmin, MM. Lurel, Antiste, Duran, Montaugé, Tourenne.

Texte de la commission N° 728 (2018-2019) sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Après l'article 13

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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