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Toutes ses propositions de loi cosignées
Projet de loi N° 146 (2018-2019) - À propos de l'amendement n°II-366, chauvin a dit le 03/12/2018 :
Bonjour, Taxe de séjour Rappel: l'expérience en province prouve que des hébergeurs ne se soumettent pas à la réglementation (par manque d'information mais aussi manque de cohérence des CDC qui ne poursuivent pas les contrevenants). A titre d'exemple, des établissements ne s’inscrivent pas auprès ...
Pour illustrer le commentaire précédent. Le collectif de bailleurs auquel j’appartiens reçoit régulièrement des témoignages de propriétaires situés sur l’hexagone. Voici le dernier en date, un bailleur dont le logement a été fortement dégradé par des locataires insolvables, il met en vente son l...
Madame Bonnefoy, combien il y a-t-il de marchands de sommeil dans votre département de la Charente ? Je respecte votre travail mais je constate qu’à l’instar de tous les députés et sénateurs de notre département vous agissez par dogmatisme et non par pragmatisme. Vos propositions ne sont pas équi...
Au sujet d'un amendement déposé le 24/11/2023, L. VILOCY a dit le 02/12/2023 :
Sortir de l'indivision est,avant tout, un problème.Il faudrait exonérer les indivisaires des frais de publicité, c'est à dire ces impôts et taxes qui sont déjà trop présents dans notre quotidien.
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