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Amendement N° 611 rectifié (Irrecevable)

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire


( amendement identique : 188 )

Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Jacquin, Patrice Joly, Houllegatte, Vaugrenard, Courteau, Mmes Lepage, Jasmin, M. Martial Bourquin, Mme Ghali, M. Tourenne, Mme Conway-Mouret, MM. Manable, Devinaz, Mme Meunier.

Photo de Olivier Jacquin Photo de Patrice Joly Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Yannick Vaugrenard Photo de Roland Courteau Photo de Claudine Lepage Photo de Victoire Jasmin Photo de Martial Bourquin Photo de Samia Ghali Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Christian Manable Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Michelle Meunier 

Texte de la commission N° 728 (2018-2019) sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Après l'article 12 A

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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