Jean-Michel Houllegatte

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Socialiste, Écologiste et Républicain (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Administrateur territorial contractuel
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Facebook
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Aménagement du territoire et développement durable (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission des affaires européennes (membre)
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » (vice-président)
  • Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Section Animal et société (membre)
  • Groupe France-Asie du Sud-Est (président délégué pour la Malaisie)
  • Groupe d'études Monde combattant et mémoire (membre)
  • Groupe Numérique (membre)
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Groupe d'études Aviation civile (membre)
  • Section Pêche et produits de la mer (membre)
  • Groupe d'études Énergie (membre)
  • Groupe France-Australie (président)
  • Groupe d'études Élevage (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche (4 interventions)
• Réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (5 interventions)
• Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (1 intervention)
• Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (17 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 04/11/21 — Ministère du travail - Contrat d'engagement jeune
• 23/09/21 — Ministère des armées - Crise des sous-marins
• 08/07/21 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique - transports - Décision du Conseil d'État relative à l'action de l'État en faveur du climat
• 18/03/21 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Aides aux multi-commerces

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 24/06/21 — Ministère de l'europe - Réouverture du consulat de France à Melbourne
• 06/02/20 — Ministère de l'intérieur. - Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux municipales 2020
• 07/11/19 — Ministère des solidarités - Accès à la visioconférence dans les agences régionales de santé
• 11/10/18 — Ministère de l'agriculture - Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi dans le secteur agricole

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 16/11/23 : Rapport N° 123 (2023-2024) 1 source : https://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/actions-...
• 17/11/22 : Avis N° 119 (2022-2023) (Tome 03 - volume 02) au nom de la commission de l'aménagement du te...
• 01/03/22 : Rapport N° 557 (2021-2022) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposit...
• 17/02/22 : Rapport d'information N° 520 (2021-2022) au nom de la délégation aux collectivités territori...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 12/04/22 : Proposition de résolution N° 609 (2021-2022) européenne portant avis motivé, au nom de la c...
• 12/10/20 : Proposition de loi N° 27 (2020-2021) visant à réduire l’ empreinte environnementale du numé...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements