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Amendement N° 632 rectifié (Rejeté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 105 )
Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Labbé, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Collin, Corbisez, Dantec, Mme Guillotin, MM. Jeansannetas, Léonhardt, Requier, Roux, Vall.
Alinéa 2, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et affichées comme telles au consommateur
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser la rédaction de l'article, afin d'établir que la non-disponibilité des pièces détachées doit être clairement affichée pour le consommateur.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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