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Amendement N° 64 rectifié (Retiré)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : Mmes Sollogoub, Vermeillet, MM. Cazabonne, Le Nay, Delahaye, Daniel Dubois, Mmes Vérien, Catherine Fournier.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La notion de réparabilité est particulièrement floue. Pour le consommateur, un objet acheté ne peut pas être "partiellement réparable". Il est réparable ou il ne l'est pas. En proposant d'afficher des indices qui ne sont pas pertinents et qui n'ont pas de sens concrètement, on éloigne en fait le consommateur de l'information utile. Il est donc proposé de supprimer cet article.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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