Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 660 rectifié (Non soutenu)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Corbisez, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Collin, Mmes Costes, Guillotin, MM. Jeansannetas, Roux, Vall.
Au début
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Au premier alinéa du III de l'article L. 541-15-9 du code de l'environnement, dans sa rédaction résultant du I de l'article 8 de la présente loi, les mots : « en compostage domestique » sont supprimés.
Exposé Sommaire :
Les produits plastiques compostables en compostage domestique ou industriels sont fabriqués à base de bioplastiques, matières « biosourcées et biodégradables » pouvant jouer un rôle essentiel dans l’économie circulaire.
Fabriqués à partir d’une matière organique végétale (fabriqués à partir de 50% de ressources végétales telles que l’amidon, la fécule de pomme de terre, sucre, huile végétale etc.), ils peuvent revenir vers le sol sous forme de compost.
Le présent amendement propose de supprimer la notion de compostage domestique dont il est fait unique référence à l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement (devenu l’article L. 541-15-9) afin de laisser libre choix au consommateur et aux collectivités dans leur manière de traiter leurs biodéchets : soit par compostage domestique soit par compostage industriel.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.