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Amendement N° 675 rectifié (Rejeté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : Mme Ghali, M. Iacovelli, Mme Jasmin, MM. Antiste, Roger, Daunis.
Après l'alinéa 44
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 541-10-.... – Une part des contributions perçues par les éco-organismes mentionnées à l'article L. 541-10-2 est reversée aux régions. Cette part est déterminée par décret.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à reverser aux régions une part des contributions perçues par les éco-organismes. L'objectif est de donner aux régions la possibilité aux régions de mettre en place une stratégie territoriale cohérente en matière de déchets ainsi permettre une meilleure prise en compte des besoins et des capacités de stockage qui sont variables d'un territoire à un autre
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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