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Amendement N° 678 (Rejeté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 50 50 286 286 331 592 )
Déposé le 23 septembre 2019 par : M. Gontard.
Alinéa 2, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et les modulations mentionnées à l’article L. 541-10-3
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réintégrer les informations environnementales relatives aux bonus-malus affectés aux éco-contributions des produits dans la liste des caractéristiques devant être marquées, étiquetées ou affichées sur un produit proposé à la vente. Il apparaît important que les consommateurs puissent savoir si les produits sont visés par une modulations de l’éco-participation sous forme de prime ou de pénalité en vue de poursuivre également une démarche d’incitation des producteurs à mieux concevoir leurs produits.
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