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Amendement N° 331 2ème rectif. (Rejeté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 50 50 286 286 592 678 )
Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Joël Bigot, Kanner, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Tocqueville, M. Duran, Mme Sylvie Robert, MM. Antiste, Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 2, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et les modulations mentionnées à l’article L. 541-10-3
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réintroduire les éco-modulations dans la liste des caractéristiques environnementales devant être affichées pour le consommateur.
Ces éco-modulations sont le reflet des efforts consentis par les producteurs pour rendre, comme le précise l’article L. 541-10-3, leurs produits performants d’un point de vue environnemental en y incorporant des dimensions en matière de « matière recyclée, l’emploi de ressources renouvelables, la durabilité, la réparabilité, les possibilités de réemploi, la recyclabilité et la présence de substances dangereuses ».
En somme, cette information permettra aux consommateurs de mesurer si le produit qu’ils achètent s‘intègre dans une démarche vertueuse ou non.
Supprimer cette information permettra aux producteurs de pouvoir s’acquitter d’un éventuel malus sur leur éco-contribution sans avoir à s’en justifier auprès des consommateurs. C’est un recul évident tant en matière d’informations des consommateurs que d’économie circulaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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