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Sous-Amendement N° 696 à l'amendement N° 557 (Adopté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Déposé le 24 septembre 2019 par : Le Gouvernement.
Amendement n° 557
I. – Alinéa 3
Remplacer la référence :
L. 121-10
par la référence :
L. 121-39
II. – Alinéas 3 et 4
Remplacer la référence :
L. 121-10-...
par la référence :
L. 121-39-...
III. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
dans le département de la
par le mot :
en
Exposé Sommaire :
Le gouvernement est favorable à l’amendement de Monsieur le Sénateur Karam, la situation en ce qui concerne les déchets en Guyane étant en effet très préoccupante.
Il est toutefois nécessaire d’apporter deux corrections mineures à l’amendement, d’une part pour tenir compte du statut de la Guyane, qui n’est pas uniquement un département, et d’autre part pour placer la mesure dans la section III spécifique à l’outre-mer des dispositions d’urbanisme de la loi littoral, en créant un nouvel article L.121-39-1.
Tel est l’objet de ce sous-amendement.
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