Amendement N° 703 (Adopté)

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Discuté en séance le 25 septembre 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 25 septembre 2019 par : Mme de Cidrac, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.

Photo de Marta de Cidrac 

I. - Alinéa 9

Remplacer les références :

L. 111-10-4-1 et L. 111-10-4-2

par les références :

L. 111-10-4-2 et L. 111-10-4-3

II. - Alinéa 10

Remplacer la référence :

L. 111-10-4-1

par la référence :

L. 111-10-4-2

III. - Alinéa 13

Remplacer la référence :

L. 111-10-4-2

par la référence :

L. 111-10-4-3

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

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