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Amendement N° 703 (Adopté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 25 septembre 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 25 septembre 2019 par : Mme de Cidrac, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
I. - Alinéa 9
Remplacer les références :
L. 111-10-4-1 et L. 111-10-4-2
par les références :
L. 111-10-4-2 et L. 111-10-4-3
II. - Alinéa 10
Remplacer la référence :
L. 111-10-4-1
par la référence :
L. 111-10-4-2
III. - Alinéa 13
Remplacer la référence :
L. 111-10-4-2
par la référence :
L. 111-10-4-3
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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