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Amendement N° 705 (Adopté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 25 septembre 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 25 septembre 2019 par : Mme de Cidrac, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
I.- Alinéa 1
Remplacer la référence :
L. 541-9-7
par la référence :
L. 541-9-8
II.- Alinéa 10
Remplacer les références :
L. 541-9-4 à L. 541-9-7
par les références :
L. 541-9-5 à L. 541-9-8
III.- Alinéa 11
Remplacer la mention :
L. 541-9-4
par la mention :
L. 541-9-5
IV.- Alinéa 14
Remplacer la mention :
L. 541-9-5
par la mention :
L. 541-9-6
V.- Alinéa 15
Remplacer la mention :
L. 541-9-5
par la mention :
L. 541-9-6
VI.- Alinéa 27
Remplacer la mention :
L. 541-9-6
par la mention :
L. 541-9-7
VII.- Alinéa 28
Remplacer la mention :
L. 541-9-7
par la mention :
L. 541-9-8
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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