Amendement N° 705 (Adopté)

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Discuté en séance le 25 septembre 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 25 septembre 2019 par : Mme de Cidrac, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.

Photo de Marta de Cidrac 

I.- Alinéa 1

Remplacer la référence :

L. 541-9-7

par la référence :

L. 541-9-8

II.- Alinéa 10

Remplacer les références :

L. 541-9-4 à L. 541-9-7

par les références :

L. 541-9-5 à L. 541-9-8

III.- Alinéa 11

Remplacer la mention :

L. 541-9-4

par la mention :

L. 541-9-5

IV.- Alinéa 14

Remplacer la mention :

L. 541-9-5

par la mention :

L. 541-9-6

V.- Alinéa 15

Remplacer la mention :

L. 541-9-5

par la mention :

L. 541-9-6

VI.- Alinéa 27

Remplacer la mention :

L. 541-9-6

par la mention :

L. 541-9-7

VII.- Alinéa 28

Remplacer la mention :

L. 541-9-7

par la mention :

L. 541-9-8

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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