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Amendement N° 104 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 4 octobre 2019 par : M. Grand.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 23 bis
Alinéas 18 et 38
Compléter ces alinéas par une phrase ainsi rédigée :
Il fait l'objet d'un débat.
Exposé Sommaire :
Adopté en commission de lois sur proposition de notre collègue Nathalie DELATTRE, cet article 23 bis vise à institutionnaliser les médiateurs territoriaux.
Dans ce cadre, il est notamment prévu que le médiateur territorial transmette chaque année un rapport d'activité pouvant contenir des propositions visant à améliorer le fonctionnement de la collectivités territoriales ou du groupement.
Au-delà de sa transmission, il est proposé que ce rapport fasse l'objet d'un débat au sein de l'organe délibérant.
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