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Amendement N° 203 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 4 octobre 2019 par : M. Masson.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 1er
Alinéa 7
Après le mot :
maires
insérer les mots :
et des maires délégués
Exposé Sommaire :
Il convient de permettre aux maires délégués de participer à la conférence des maires.
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