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Amendement N° 329 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 5 octobre 2019 par : M. Masson.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 4
Alinéa 4, première phrase
Supprimer les mots :
de manière dématérialisée
Exposé Sommaire :
De nombreux élus municipaux, notamment dans les petites communes, ne disposent pas d’adresses mail. Il convient de ne pas aggraver la fracture numérique en marginalisant ces élus qui ont la même légitimité démocratique que les autres.
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