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Amendement N° 330 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 5 octobre 2019 par : M. Masson, Mmes Herzog, Kauffmann.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 33
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les personnes incarcérées peuvent d’ores et déjà voter. Il n’y a donc pas lieu de modifier la situation actuelle.
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