Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 332 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 5 octobre 2019 par : M. Masson, Mmes Herzog, Kauffmann.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 33
Alinéa 40
Remplacer l’année :
2021
par l’année :
2025
Exposé Sommaire :
Il n’y a aucune urgence de se précipiter pour modifier le système actuellement en vigueur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.