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Amendement N° 340 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 5 octobre 2019 par : M. Masson.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 1er
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Dans les communautés urbaines et dans les communautés d’agglomération, la création d’une conférence des maires est de droit.
Exposé Sommaire :
Cette précision est nécessaire afin d’éviter que les communes soient marginalisées.
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