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Amendement N° 341 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 5 octobre 2019 par : M. Masson.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 1er
Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Font partie de la conférence des maires, les maires et maires délégués des communes de l’intercommunalités, le président de celle-ci et éventuellement les vice-présidents, si l’organe délibérant l’a demandé.
Exposé Sommaire :
Il convient de limiter la composition de la conférence des maires pour qu’elle ne soit pas démesurément étendue.
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