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Amendement N° 342 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 5 octobre 2019 par : M. Masson.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 1er
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
À l’exception du président de l’intercommunalité, les membres de celle-ci ne peuvent pas se faire remplacer.
Exposé Sommaire :
La conférence des maires doit réunir des maires et non d’éventuels remplaçants des maires.
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