Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 343 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 5 octobre 2019 par : M. Masson, Mme Herzog.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 1er
Alinéa 8
1° Supprimer les mots :
la composition et
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les maires et les maires délégués font obligatoirement partie de la conférence des maires.
Exposé Sommaire :
Il convient de permettre aux communes associées d’être représentées par leur maire délégué.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.