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Amendement N° 493 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 octobre 2019 par : Mme Vullien, M. Louault, Mmes Catherine Fournier, Guillemot, MM. Mizzon, Prince, Henno, Capo-Canellas, Bonnecarrère, Mmes Saint-Pé, Sollogoub, MM. Moga, Devinaz.
Texte de loi N° 20192020-013
Après l'article 1er bis
Après l'article 1er bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 3633-3 du code général des collectivités territoriales, le mot : « six » est remplacé par le mot : « neuf ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de porter à 9 mois, au lieu de 6, le délai laissé à la conférence métropolitaine de la Métropole de Lyon pour adopter le pacte de cohérence métropolitain, ceci pour tenir compte de l'expérience antérieure de 2015 et du délai qui a été nécessaire pour adopter le premier pacte.
Cet allongement de délai permet de l’aligner sur celui dont disposeront les EPCI (alinéa 5 de l’article 1erdu texte adopté par la commission des lois).
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 1er ter vers un article additionnel après l'article 1er bis).
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