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Amendement N° 495 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 8 octobre 2019 par : Mme Vullien, MM. Louault, Mizzon, Prince, Henno, Capo-Canellas, Bonnecarrère, Mmes Saint-Pé, Sollogoub.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 4 bis
I. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
peuvent demander à être
par le mot :
sont
II. – Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
III. – Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans un délai de deux semaines, le compte-rendu des séances du conseil de la métropole est transmis aux conseillers municipaux des communes de manière dématérialisée. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise certaines modalités adoptées en commission via l’amendement présenté par mon collègue François-Noël Buffet créant l’article 4 Bis.
Il est souhaité́ que les conseillers municipaux des communes situées sur le territoire de la Métropole reçoivent de manière systématique et sous forme dématérialisée la copie des convocations, rapports et compte-rendu afin de donner le même niveau d’information que celui dont disposent les élus métropolitains.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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