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Amendement N° 661 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 7 octobre 2019 par : Mme Préville.
Texte de loi N° 20192020-013
Après l'article 11 quater
Après l’article 11 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du neuvième alinéa du I de l’article L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales, les mots : « l’association départementale des » sont remplacés par les mots : « les associations départementales de ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à assurer une plus grande participation des associations de maires ruraux départementales à l’élaboration des listes de candidature à la CDCI.
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